adjointe au responsable du service contentieux du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

adjointe au responsable du service contentieux du Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante

toutes les lettres utiles à la prépa ration et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance, à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compé tence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

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